Date de création: 04-JUL-2007
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l’accueil de la petite enfance, réalisé par un groupe de travail mis en place par la DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale).
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants de moins de six ans. Il apporte un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur, dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’accessibilité.
Au sommaire :
- Les différentes formules d’accueil collectif
- Qui peut être gestionnaire d’un établissement ou service d’accueil ?
- Qu’elles sont les normes d’accueil en vigueur ?
- Qu’elles sont les normes de qualification requises ?
- Qu’elles sont les règles d’autorisation ?
- Qu’est ce qu’un projet « d’établissement ou de service » ?
- Qu’est ce qu’un règlement intérieur ou de fonctionnement ?
- Comment créer une micro crèche ?
Il est complété par des annexes sur les textes réglementaires et des fiches pratiques.





