La jurisprudence nous a appris depuis bien longtemps qu’elle pouvait exprimer des opinions parfois assez étranges.

Une récente décision de Cour d’appel vient confirmer cette habitude.

En quelques mots la situation :

Père divorcé, un enfant, qui bénéficie d’une résidence alternée par périodes hebdomadaires.

Malgré ce, il verse une pension alimentaire compte tenu de la soi-disant impécuniosité de la mère.

Il se remarie et fonde une famille avec sa nouvelle épouse dont il a un enfant.

Il ressaisit tout naturellement le Juge aux Affaires Familiales en arguant de sa nouvelle situation et de ses nouvelles charges.

Il se fait retoquer.

Appel du jugement ; voici l’intéressante décision qui vient d’être rendue :

" ATT/ que selon les pièces produites, Monsieur X perçoit toujours un salaire net imposable d’un montant de ... environ auquel s’ajoutent les prestations sociales à hauteur de ... par mois.

Qu’il rembourse un emprunt contracté pour le financement de l’achat d’un automobile par versement de ... par mois.

Qu’il partage avec sa nouvelle épouse les charges de la vie courante.

Qu’il ne saurait opposer à son premier enfant, qui doit rester prioritaire (pour quelle raison !) la survenance d’un enfant d’un second lit (que l’expression est laide !) s’agissant d’un choix délibéré pris en toute connaissance de cause et dont il doit assumer les conséquences.

ATT/ qu’en ce qui concerne l’intimée, il résulte des pièces versées aux débats que, cette dernière ne travaille pas (c’est son choix) et n’a pour toutes ressources que les aides sociales s’élevant à la somme de 663,88 € par mois.

Que ses charges sont celles de tout un chacun.

Qu’elle a contracté en 2000 un prêt immobilier qu’elle rembourse par mensualités de 349 € (comment un organisme bancaire a-t-il pu prêter autant d’argent avec aussi peu de revenus).

Qu’il n’est pas établi qu’elle exercerait une activité professionnelle non déclarée, et que, quand bien même elle effectuerait de petits travaux de couture pour des connaissance, cela ne saurait constituer un revenu régulier important en tout cas supérieur à celui retenu par la dernière décision...

Morale de cette histoire : la mère a fait un choix personnel de ne pas travailler et de vivre de l’aide sociale, de la pension alimentaire et d’un travail parallèle : la Cour lui donne parfaitement raison.

Le père a fait le choix de donner un petit frère à sa fille : erreur.

Le plus savoureux n’est-il pas enfin que la justice valide la notion même de travail occulte.

Voici une avancée jurisprudentielle dont l’administration fiscale va, à n’en pas douter se réjouir.

Me Franck MEJEAN

NDLR de LPLM selon l’article 211 du code l’action sociale et des familles datant du 19 ème siècle, la transaction financière peut être commuée en hébergement et en nourriture ( voir l’article sur légifrance cliquer ici ).